Gaz naturel, propane ou butane
Le diagnostic peut concerner différents gaz combustibles dès lors qu’ils alimentent une installation intérieure fixe. Le stockage extérieur, les détendeurs et la configuration d’alimentation doivent être identifiés.
Obligations vente et location, seuil de quinze ans, validité, points contrôlés, anomalies A1, A2, DGI et 32c, monoxyde de carbone, préparation de la visite et démarches après travaux : le référentiel DIAGUIM pour agir sans approximation.
Le diagnostic gaz est un contrôle de sécurité essentiel pour les logements équipés d’une installation intérieure ancienne. En 2026, il reste obligatoire dans de nombreuses ventes et locations lorsque l’installation a plus de quinze ans. Il informe sur les risques de fuite, d’incendie, d’explosion, de mauvaise combustion et d’intoxication au monoxyde de carbone.
Ce guide national DIAGUIM rassemble les règles pratiques utiles aux propriétaires, bailleurs, vendeurs, acquéreurs, locataires et professionnels. Il ne remplace ni l’intervention d’un diagnostiqueur certifié, ni celle d’un installateur gaz, ni les consignes d’urgence.
L’état de l’installation intérieure de gaz vise à repérer les défauts susceptibles de compromettre la sécurité des personnes. Il décrit les équipements observés et classe les anomalies selon leur gravité. Il ne certifie pas que l’installation respecte toutes les règles applicables à une installation neuve.
Le diagnostic concerne les installations intérieures de gaz en fonctionnement situées dans les parties privatives des logements et leurs dépendances. Il porte sur les appareils fixes, les tuyauteries fixes, les accessoires, la ventilation et l’évacuation des produits de combustion.
Le diagnostiqueur effectue des vérifications visuelles, essais et mesures définis par la méthode. Les parties cachées dans les murs, planchers ou gaines non accessibles ne sont pas ouvertes. Toute limitation doit être indiquée dans le rapport.
En 2026, l’obligation demeure attachée à l’âge de l’installation intérieure de gaz en fonctionnement ou à l’âge du dernier certificat de conformité. Lorsque ce seuil dépasse quinze ans, l’état gaz doit être produit dans les transactions concernées.
La norme NF P45-500 de juillet 2022 est le référentiel reconnu pour la méthode de diagnostic depuis le 1er janvier 2023. Elle précise les points de contrôle, les mesures, les catégories d’anomalies et les procédures de mise en sécurité.
La validité réglementaire reste de trois ans pour la vente et de six ans pour la location. Une installation modifiée après le diagnostic peut toutefois rendre le rapport moins représentatif de la situation réelle.
Le vendeur joint l’état gaz au dossier de diagnostic technique lorsque l’installation a plus de quinze ans. Le document doit être valide à la date de la promesse ou de l’acte selon l’organisation de la transaction. Pour préparer l’ensemble du dossier, consultez le guide national du diagnostic immobilier pour la vente.
Le bailleur annexe un diagnostic gaz valide au bail lorsque le logement comporte une installation concernée. L’obligation vise les locations nues et meublées utilisées comme résidence principale, selon le champ défini par les textes.
Une installation récente, une absence complète d’installation intérieure fixe ou certains certificats de conformité récents peuvent modifier l’obligation. Une arrivée condamnée ou un appareil déposé ne suffit pas toujours à écarter le diagnostic si une installation subsiste.
Le diagnostic doit dater de moins de trois ans au moment où il doit être produit. Contrôlez la date exacte avant la signature.
Le diagnostic doit dater de moins de six ans lors de son annexion au bail.
Certains certificats de conformité délivrés après des travaux et établis par un organisme agréé peuvent tenir lieu d’état gaz pendant leur période de reconnaissance. Vérifiez l’organisme émetteur, le périmètre couvert, la date et la transaction concernée.
La durée administrative ne garantit pas que le rapport reste fidèle après remplacement d’une chaudière, déplacement d’une canalisation ou modification de la ventilation. Un nouveau contrôle peut sécuriser le dossier.
Chaudières, chauffe-eau, radiateurs gaz, inserts, appareils de cuisson raccordés et autres équipements fixes sont examinés selon leur type, leur alimentation, leur implantation et leurs conditions de fonctionnement.
Le professionnel vérifie les tuyauteries fixes accessibles, les assemblages, robinets, dispositifs de coupure, raccordements et éléments pouvant présenter un risque de fuite ou de détérioration.
Les entrées d’air, sorties d’air, conduits de fumée, dispositifs de raccordement, extracteurs et interactions avec la ventilation mécanique sont déterminants pour prévenir une mauvaise combustion ou une accumulation de gaz.
Elle signale un défaut à corriger lors d’une intervention ultérieure. Elle ne doit pas être ignorée : sa réparation évite l’aggravation et facilite la maintenance future.
Elle correspond à un risque qui justifie des travaux dans les meilleurs délais. Le rapport doit être transmis à un professionnel compétent afin de planifier la correction.
Un DGI entraîne une procédure de mise en sécurité. Le diagnostiqueur interrompt l’alimentation de l’appareil ou de l’installation concernée selon le cas et transmet les informations prévues. La remise en service ne peut intervenir qu’après suppression du danger.
Cette anomalie spécifique concerne certaines installations raccordées à une VMC gaz. Elle implique une procédure d’information et de coordination particulière, souvent avec le syndic, le bailleur ou le gestionnaire de l’immeuble.
Une canalisation dégradée, un raccord inadapté ou un robinet défectueux peut provoquer une fuite. Dans un local fermé, le mélange avec l’air peut devenir inflammable ou explosif.
La proximité de matériaux combustibles, une flamme instable ou un appareil mal implanté augmente le risque d’incendie. Les organes de coupure doivent rester accessibles.
Une combustion incomplète, une ventilation insuffisante ou un conduit défectueux peut produire du monoxyde de carbone, gaz invisible et sans odeur. Maux de tête, nausées, fatigue ou vertiges imposent une évacuation immédiate et l’appel des secours.
Rassemblez le précédent diagnostic, les certificats de conformité, factures de travaux, notices d’appareils, contrats d’entretien, attestations de ramonage et courriers du syndic relatifs aux conduits ou à la VMC gaz.
Dégagez les appareils, robinets, compteurs, grilles d’aération et trappes accessibles. Prévoyez les clés des caves, garages ou dépendances alimentées. Informez l’occupant du besoin de faire fonctionner certains équipements.
Lorsque cela est possible et sûr, l’alimentation doit permettre les essais prévus. Ne remettez jamais en service vous-même une installation condamnée. Signalez toute coupure, panne ou intervention récente avant le rendez-vous.
Vérifiez l’adresse, le lot, les dépendances, l’identité du donneur d’ordre et la description de l’installation. Les limites de mission et les éléments non contrôlés doivent être explicites.
Comparez les appareils recensés avec la réalité : chaudière, chauffe-eau, plaques, cuisinière, radiateurs, appareils déposés ou non alimentés. Toute divergence doit être signalée rapidement.
Le tableau des anomalies précise leur localisation, leur catégorie et les recommandations associées. Un DGI impose une réaction immédiate ; une A2 exige une correction rapide ; une A1 doit être programmée.
Les réparations doivent être confiées à un installateur compétent. Demandez un devis décrivant précisément l’anomalie, les pièces remplacées, les essais et les documents remis après travaux.
Une modification importante de l’installation peut nécessiter un certificat de conformité. Ce document ne doit pas être confondu avec une simple facture ou une attestation d’entretien.
Archivez rapport initial, devis, factures, photos, certificat et preuve de remise en service. Ces pièces sécurisent la prochaine vente, location ou intervention technique.
Commander tôt permet d’éviter qu’un DGI découvert à la veille du compromis bloque la transaction. Le vendeur peut traiter les anomalies ou informer clairement l’acquéreur avec des justificatifs.
Un diagnostic valable lors de la mise en annonce peut expirer avant l’acte. Le notaire ou le professionnel de la transaction vérifie la date, mais le vendeur doit anticiper un renouvellement éventuel.
Le rapport doit être transmis intégralement. Il ne faut pas masquer une page d’anomalies ni présenter une installation condamnée comme opérationnelle.
Le bailleur remet le diagnostic au locataire avec les autres éléments du dossier de diagnostic technique. La durée de six ans doit être contrôlée à chaque nouveau bail.
Un rapport ne dispense jamais le bailleur de son obligation de délivrer et maintenir un logement ne présentant pas de risque manifeste pour la sécurité. Une anomalie importante doit être traitée.
Le locataire doit connaître l’emplacement du robinet de coupure, les règles d’aération, les consignes d’entretien et la conduite à tenir en cas d’odeur ou de malaise.
Le diagnostic transactionnel porte sur l’installation privative. Les conduites montantes, chaufferies, conduits collectifs et systèmes de VMC gaz relèvent de la copropriété ou du gestionnaire selon leur statut.
Le syndic peut fournir les informations sur les conduits collectifs, opérations de maintenance, incidents, travaux et procédures liées à la VMC gaz. Ces données facilitent l’analyse du diagnostiqueur.
Une anomalie 32c exige une circulation rapide de l’information entre diagnostiqueur, occupant, propriétaire, syndic ou bailleur afin que le dispositif collectif soit contrôlé.
Le diagnostic peut révéler une mise en sécurité immédiate. L’anticiper réduit le risque de report ou de négociation précipitée.
Boucher une entrée d’air pour éviter le froid peut rendre la combustion dangereuse. Les grilles doivent rester dégagées et ne jamais être condamnées sans étude.
Une chaudière entretenue n’implique pas que toute la tuyauterie, la ventilation et les autres appareils soient exempts d’anomalie. Les deux démarches sont complémentaires.
Une remise en service improvisée peut exposer les occupants à un danger majeur et engager la responsabilité du propriétaire. Faites intervenir un professionnel.
DIAGUIM structure les informations utiles : projet, type de logement, âge de l’installation, appareils présents, accessibilité et disponibilité. Le guide national du diagnostic immobilier en France complète cette préparation.
Le diagnostic est réalisé par un opérateur certifié et assuré. DIAGUIM facilite l’organisation de la mission et le suivi jusqu’à la remise du rapport.
Gaz, électricité, DPE, amiante, plomb, état des risques et autres diagnostics peuvent être organisés lors d’un même passage lorsque le périmètre le permet.
| Document | Objet | Moment | Durée / portée |
|---|---|---|---|
| Diagnostic gaz | Évaluer les risques de l’installation intérieure | Vente ou location concernée | 3 ans vente, 6 ans location |
| Entretien chaudière | Entretenir, régler et contrôler la chaudière | Périodiquement selon l’équipement | Ne couvre pas toute l’installation |
| Certificat de conformité | Attester la conformité de travaux gaz | Création ou modification concernée | Portée liée aux travaux certifiés |
| Ramonage | Nettoyer et vérifier le conduit | Selon réglementation et usage | Ne remplace pas le diagnostic |
| Catégorie | Niveau d’action | Réflexe propriétaire |
|---|---|---|
| A1 | Correction lors d’une intervention ultérieure | Planifier et conserver le rapport |
| A2 | Travaux dans les meilleurs délais | Contacter rapidement un professionnel |
| DGI | Mise en sécurité immédiate | Ne pas remettre en service avant réparation |
| 32c | Procédure spécifique VMC gaz | Informer et coordonner avec le gestionnaire |
| Document | Utilité | Point à vérifier |
|---|---|---|
| Ancien diagnostic | Identifier les anomalies antérieures | Travaux réellement effectués |
| Certificat de conformité | Tracer une création ou modification | Date, organisme et périmètre |
| Facture de travaux | Décrire les éléments remplacés | Adresse et références précises |
| Entretien chaudière | Informer sur la maintenance | Date et observations |
| Ramonage | Tracer l’entretien du conduit | Conduit concerné |
| Document syndic | Comprendre les équipements collectifs | VMC gaz, conduits, incidents |
Le diagnostic peut concerner différents gaz combustibles dès lors qu’ils alimentent une installation intérieure fixe. Le stockage extérieur, les détendeurs et la configuration d’alimentation doivent être identifiés.
L’appareil, son raccordement, son alimentation en air et son évacuation sont examinés. Une chaudière entretenue peut néanmoins présenter une anomalie d’environnement ou de tuyauterie.
Les appareils non raccordés exigent une ventilation adaptée. Leur implantation dans une petite pièce ou une salle de bains peut présenter un risque important.
Le robinet, le flexible, la date limite éventuelle, l’accessibilité et l’aération sont des points majeurs. Un flexible inadapté doit être remplacé.
Les assemblages, passages, protections et fixations visibles sont contrôlés. Une canalisation peinte ou cachée n’est pas forcément défectueuse, mais doit rester identifiable et protégée.
La présence de plomb n’entraîne pas automatiquement une anomalie, mais l’état, les assemblages et les contraintes mécaniques doivent être examinés avec attention.
Un robinet en attente doit être correctement obturé. Un simple robinet fermé sans bouchon adapté peut constituer une situation dangereuse.
La nature, la compatibilité, l’état et la date éventuelle sont contrôlés. Un flexible ne doit pas être pincé, chauffé ou inaccessible.
Elles assurent l’apport d’air nécessaire. Les boucher pour supprimer un courant d’air peut perturber la combustion et augmenter le risque de CO.
Une hotte ou un extracteur peut créer une dépression incompatible avec certains appareils à tirage naturel. Le diagnostiqueur examine les interactions possibles.
Ce système associe ventilation et évacuation des produits de combustion. Son entretien collectif et la coordination avec le syndic sont essentiels.
Le raccordement, l’état apparent, le tirage et l’environnement sont examinés selon le type d’appareil. Le ramonage reste une opération distincte.
Une ancienne évacuation fermée ou modifiée doit être cohérente avec les appareils présents. Toute réutilisation impose une vérification professionnelle.
L’inaccessibilité peut limiter le contrôle de l’organe de coupure ou de l’alimentation. Organisez l’accès avant la visite.
Le diagnostiqueur peut constater les éléments visibles, mais certains essais deviennent impossibles. Le rapport précise alors les limites rencontrées.
Ne tentez pas une remise en route forcée. Signalez la panne et fournissez les comptes rendus d’entretien ou d’intervention.
Une canalisation ou un appareil situé dans une dépendance privative peut entrer dans le périmètre. Toutes les zones alimentées doivent être déclarées.
Un remplacement de chaudière ou une modification de canalisation doit être documenté par facture et, selon le cas, certificat de conformité.
Cette page gaz s’intègre au maillage national DIAGUIM. Ces ressources complètent la préparation d’une transaction et l’organisation du dossier.
DIAGUIM structure la demande, rassemble les informations utiles et facilite l’intervention d’un diagnostiqueur certifié et assuré. Vente ou location : préparez un dossier cohérent dès le départ.
Le diagnostic gaz, officiellement appelé état de l’installation intérieure de gaz, évalue les risques pouvant compromettre la sécurité des personnes dans une installation intérieure de gaz à usage domestique. Il ne constitue ni un contrôle de conformité intégral ni une attestation d’entretien.
Il est requis pour la vente d’un logement lorsque l’installation intérieure de gaz en fonctionnement a été réalisée depuis plus de quinze ans, ou lorsque le dernier certificat de conformité date de plus de quinze ans. Il est annexé au dossier de diagnostic technique.
Il est requis pour les logements loués à titre de résidence principale lorsque l’installation intérieure de gaz en fonctionnement a plus de quinze ans, ou lorsque le dernier certificat de conformité date de plus de quinze ans. Il doit être annexé au bail.
Pour une vente, l’état de l’installation intérieure de gaz doit avoir été établi depuis moins de trois ans à la date où il doit être produit.
Pour une location, le diagnostic gaz est valable six ans, sous réserve qu’il corresponde toujours à l’installation effectivement présente dans le logement.
En principe, l’obligation réglementaire vise les installations de plus de quinze ans ou dont le dernier certificat de conformité a plus de quinze ans. Un contrôle volontaire reste possible en cas de doute, de travaux, d’odeur ou d’anomalie apparente.
Le périmètre dépend de l’existence d’une installation intérieure fixe alimentant des appareils. Une simple bouteille reliée directement à un appareil mobile n’est pas traitée comme une installation fixe complète, mais les situations doivent être examinées sur place.
Oui, l’obligation peut subsister si l’installation intérieure existe. Une alimentation coupée ou un compteur fermé peut limiter certains essais et conduire à des mentions spécifiques dans le rapport.
Le diagnostic porte notamment sur les appareils fixes de chauffage et de production d’eau chaude, les tuyauteries fixes, leurs accessoires, l’aération des locaux et l’évacuation des produits de combustion.
Non. Le diagnostic est réalisé sans démontage destructif. Il repose sur des contrôles visuels, essais et mesures définis par la méthode applicable, dans les parties accessibles de l’installation.
Une anomalie A1 est une anomalie à prendre en compte lors d’une intervention ultérieure sur l’installation. Elle appelle une correction, sans imposer la même urgence qu’une anomalie A2 ou un danger grave et immédiat.
Une anomalie A2 présente un niveau de risque justifiant des travaux correctifs dans les meilleurs délais. Le propriétaire doit faire intervenir un professionnel compétent et conserver les justificatifs de remise en état.
Un danger grave et immédiat, souvent appelé DGI, correspond à une situation nécessitant une mise en sécurité immédiate. Le diagnostiqueur condamne tout ou partie de l’installation selon la procédure prévue et informe les acteurs concernés.
L’anomalie 32c concerne certaines installations de VMC gaz. Elle déclenche une procédure spécifique d’information et de traitement impliquant notamment l’occupant, le donneur d’ordre, le syndic ou le bailleur selon la configuration.
La méthode prévoit des contrôles liés à la combustion et, selon les appareils et situations, des mesures permettant d’identifier des risques de monoxyde de carbone. Une alarme CO domestique ne remplace pas ces contrôles.
Non. L’entretien de la chaudière et le ramonage répondent à d’autres obligations. Le diagnostic gaz évalue l’état de sécurité de l’installation à un instant donné.
Il doit être réalisé par un diagnostiqueur immobilier disposant d’une certification gaz en cours de validité, indépendant et couvert par une assurance de responsabilité civile professionnelle.
Demandez son certificat, l’identité de l’organisme certificateur et son attestation d’assurance. L’annuaire officiel des diagnostiqueurs certifiés permet également de contrôler son habilitation.
Le prix n’est pas réglementé. Il varie selon le logement, la complexité de l’installation, le nombre d’appareils, l’accessibilité, la localisation et le regroupement éventuel avec d’autres diagnostics.
La durée dépend du nombre d’appareils, de la longueur des tuyauteries, de l’accessibilité et des essais possibles. Une installation simple peut être contrôlée rapidement, tandis qu’un logement ancien ou complexe nécessite davantage de temps.
Préparez les certificats de conformité, factures de travaux, notices, contrats d’entretien, attestations de ramonage, rapports antérieurs et informations du syndic sur les conduits ou la VMC gaz.
Oui. Les appareils fixes, robinets, tuyauteries visibles, grilles d’aération, conduits et organes de coupure doivent être accessibles. Les meubles ou objets gênants doivent être déplacés avant la visite.
Une cuisinière raccordée à l’installation peut entrer dans le périmètre des vérifications, notamment pour son raccordement, son robinet et les conditions d’aération du local.
Le diagnostiqueur décrit la situation observée. Un appareil débranché, inaccessible, non alimenté ou non mis en service peut conduire à une limitation de contrôle explicitée dans le rapport.
Le diagnostic transactionnel porte principalement sur l’installation privative et ses dépendances. Les conduites communes, chaufferies collectives et équipements collectifs relèvent d’autres responsabilités et contrôles.
Dans certains cas et sous conditions de forme, d’organisme et de délai, un certificat de conformité récent peut tenir lieu d’état de l’installation. Il faut vérifier qu’il couvre bien l’installation et la transaction concernées.
Faites intervenir rapidement un professionnel du gaz, demandez un devis détaillé, réalisez les travaux puis conservez facture, attestation et, si nécessaire, certificat de conformité. Le rapport initial n’est pas automatiquement effacé par les travaux.
Respectez immédiatement la mise en sécurité, n’utilisez pas la partie condamnée et contactez un professionnel qualifié. La remise en service ne doit intervenir qu’après suppression du danger et selon les procédures applicables.
Ce n’est pas toujours une obligation automatique, mais un nouveau diagnostic peut être prudent avant une vente ou une location si l’installation a été modifiée ou si le rapport initial mentionnait des anomalies importantes.
Non. Il décrit l’état des éléments accessibles et les résultats des contrôles prévus au jour de la visite. Il ne garantit pas l’évolution future de l’installation ni les parties non accessibles.
Non. En cas d’odeur de gaz, aérez, évitez toute flamme ou étincelle, fermez l’arrivée si cela peut être fait sans danger, sortez du logement et contactez immédiatement le service d’urgence gaz depuis l’extérieur.
Lorsque le logement entre dans le champ de l’obligation, le bailleur doit annexer un diagnostic valide au bail. Le locataire peut demander sa communication et signaler toute absence ou incohérence.
Le diagnostic informe l’acquéreur et déclenche des procédures spécifiques en cas de danger. Hors mise en sécurité obligatoire, la répartition des travaux peut être négociée, mais le vendeur doit fournir une information exacte et complète.
Non. DIAGUIM organise la demande et le suivi. Le rapport est réalisé et signé par un diagnostiqueur certifié, indépendant et assuré.
Oui. Lors d’une vente ou d’une location, le gaz peut être regroupé avec le DPE, l’électricité, l’amiante, le plomb, l’état des risques et les autres diagnostics applicables afin de limiter les rendez-vous.
La méthode reconnue repose sur la norme NF P45-500 de juillet 2022, reconnue réglementairement depuis le 1er janvier 2023, ainsi que sur les textes relatifs à l’état de l’installation intérieure de gaz.
Oui. Conservez le rapport, la facture, les preuves de transmission et tous les justificatifs de travaux ou de mise en sécurité. Ils sont utiles en cas de litige, de nouvelle transaction ou d’intervention ultérieure.
Dernière révision : 20 juillet 2026 • Référentiel national DIAGUIM.