Diagnostic immobilier location : le guide national du DDT 2026

Selon le bien et sa situation, le DDT de location peut comprendre le DPE, le constat de risque d’exposition au plomb, les états des installations intérieures de gaz et d’électricité, l’état des risques et pollutions et, dans certaines zones, le diagnostic bruit. Le dossier amiante des parties privatives est tenu à disposition du locataire sur demande.

Les diagnostics requis doivent être annexés au bail lors de sa signature ou de son renouvellement, sous forme papier ou dématérialisée selon les conditions applicables. Le DPE doit aussi être disponible dès la mise en publicité afin que l’annonce comporte les mentions énergétiques obligatoires.

Oui dans la plupart des locations de logements. Il doit être valide, comporter un numéro ADEME et être annexé au bail. Certaines catégories de bâtiments ou locations peuvent relever d’exceptions réglementaires précises.

Un DPE établi depuis le 1er juillet 2021 est en principe valable dix ans, sauf événement imposant une actualisation ou situation particulière. Les DPE antérieurs à cette date ne sont plus valables en 2026.

En métropole, un logement classé G ne respecte plus le critère de décence énergétique depuis le 1er janvier 2025, sous réserve des règles d’application, exceptions et situations transitoires prévues par les textes. Il faut examiner le bien, le bail et le territoire.

En métropole, le calendrier prévoit que les logements classés F ne respecteront plus le critère de décence énergétique à compter du 1er janvier 2028, sauf évolution législative ou exception applicable.

En métropole, le calendrier prévoit que les logements classés E seront concernés à compter du 1er janvier 2034, sous réserve des textes en vigueur à cette date.

Oui, les logements classés F ou G sont soumis à des restrictions d’augmentation de loyer dans de nombreuses situations, notamment lors d’une nouvelle location, d’un renouvellement ou d’une révision annuelle. Le régime exact dépend du bail et de sa date.

Le constat de risque d’exposition au plomb est requis pour les logements construits avant le 1er janvier 1949. Il est annexé au bail. Sa durée dépend du résultat : six ans en location s’il révèle des concentrations au-dessus du seuil, illimitée s’il est négatif ou sous le seuil.

Ils sont requis lorsque les installations intérieures de gaz ou d’électricité ont plus de quinze ans. Ils décrivent les risques de sécurité sans constituer un contrôle de conformité complet.

Les états des installations intérieures de gaz et d’électricité sont en principe valables six ans pour une location. Certains documents équivalents peuvent être admis dans les conditions prévues par les textes.

Oui lorsqu’un logement est situé dans une zone couverte par les risques ou obligations visés par la réglementation. Il doit être établi à partir des informations à jour et dater de moins de six mois lors de la signature du bail.

L’état des nuisances sonores aériennes est requis lorsque le logement se trouve dans une zone d’exposition au bruit d’un aérodrome. Il est intégré au dossier d’information du locataire.

Le dossier amiante des parties privatives n’est pas systématiquement annexé au bail. Pour les appartements situés dans des immeubles dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997, il doit être constitué et tenu à la disposition du locataire sur demande.

Le diagnostic termites n’est pas un élément national systématique du DDT de location. Des obligations d’information ou mesures locales peuvent toutefois exister selon la situation du bien et les arrêtés applicables.

La surface habitable doit figurer dans le bail de résidence principale, mais le mesurage n’est pas un diagnostic technique annexé au DDT au même titre que le DPE ou le plomb. Une erreur importante peut ouvrir des recours au locataire.

Les diagnostics obligatoires sont commandés et financés par le bailleur. Ils doivent être réalisés par des professionnels certifiés lorsque la certification est exigée.

Le DPE, le plomb, le gaz et l’électricité doivent être réalisés par des diagnostiqueurs certifiés, indépendants et assurés. L’état des risques peut être établi par le bailleur ou un professionnel à partir des données officielles.

Oui lorsque le diagnostic couvre le bon logement, respecte le format exigé pour la location et reste dans sa durée de validité. Les durées peuvent différer entre vente et location, notamment pour le gaz et l’électricité.

Pas nécessairement. Un diagnostic encore valide peut être réutilisé si le bien n’a pas été modifié et si le document reste adapté. L’état des risques doit en revanche être actualisé selon sa courte durée de validité et les informations en vigueur.

Pour une résidence principale meublée, les diagnostics techniques sont globalement les mêmes que pour une location vide, selon l’âge du bâtiment, des installations et la localisation du logement.

Le bail mobilité reste soumis aux obligations d’information et aux diagnostics applicables au logement, avec les adaptations propres à ce contrat. Le DDT doit être remis au locataire dans les conditions prévues.

Les locations saisonnières ou meublés de tourisme ne relèvent pas toujours du même régime que les baux de résidence principale. Le DPE, la décence énergétique et les informations à fournir dépendent de la durée, de l’usage et des règles locales.

Non. Les échéances de décence énergétique et certaines règles techniques peuvent suivre des calendriers adaptés en Guadeloupe, Martinique, Guyane, à La Réunion et à Mayotte. Il faut vérifier le territoire concerné.

L’absence, la péremption ou l’inexactitude d’un diagnostic peut engager la responsabilité du bailleur, nourrir une demande d’indemnisation, fragiliser une clause du bail ou conduire à des recours selon le document concerné et le préjudice subi.

Oui. Le locataire peut signaler une incohérence au bailleur et demander les explications du diagnostiqueur. Le DPE est opposable, sauf ses recommandations, et une erreur ayant causé un préjudice peut donner lieu à recours.

Le DPE et ses mentions principales doivent être disponibles dès l’annonce. Les autres diagnostics sont remis au plus tard avec le bail, mais les communiquer en amont améliore la transparence et évite les retards.

Oui. L’annonce doit reprendre les informations réglementaires issues du DPE, notamment les classes énergie et climat, l’estimation des dépenses annuelles et les mentions renforcées prévues pour les logements énergivores.

Cette mention concerne les logements classés F ou G et doit apparaître dans les annonces selon les règles applicables. Elle avertit le candidat locataire du niveau de performance énergétique.

Le dossier peut être remis par voie dématérialisée sauf opposition d’une partie ou règle particulière. Il doit rester lisible, complet, durablement accessible et correspondre exactement au logement loué.

Contrôlez l’adresse, le lot, la date, la durée de validité, l’identité et la certification du diagnostiqueur, les numéros réglementaires, la cohérence des installations et l’absence de pages manquantes.

Oui. Regrouper DPE, plomb, gaz, électricité et relevés utiles réduit les rendez-vous et facilite la constitution d’un DDT cohérent, à condition que chaque certification et chaque périmètre soient couverts.

DIAGUIM qualifie le logement et le projet, identifie les diagnostics potentiellement requis, facilite l’affectation à un professionnel adapté et structure le suivi jusqu’à la remise des rapports.

Non. Les diagnostics sont réalisés et signés par des professionnels certifiés et assurés. DIAGUIM organise le parcours. Les situations litigieuses ou complexes nécessitent l’avis d’un juriste, d’une ADIL ou d’un professionnel compétent.

Préparez l’ancien DDT, les plans, l’année de construction, les références des installations, les factures de travaux, les documents de copropriété et les informations nécessaires à l’état des risques.

Oui lorsque les travaux modifient les caractéristiques décrites, l’installation contrôlée ou la performance énergétique. Même sans obligation immédiate, un nouveau document peut être nécessaire pour que le DDT reflète fidèlement le logement.