Peintures anciennes
Les peintures à la céruse ont été largement utilisées avant 1949. Elles peuvent subsister sous plusieurs couches modernes, notamment sur boiseries, fenêtres, portes et plinthes.
Vente, location, logements construits avant 1949, seuil de 1 mg/cm², classes de dégradation, risques de saturnisme, travaux, validité et lecture du rapport : le référentiel national DIAGUIM pour agir sans confusion.
Le diagnostic plomb protège d’abord la santé. Le CREP ne se limite pas à une formalité de vente ou de location : il repère les revêtements anciens susceptibles de libérer des poussières toxiques et indique les actions à engager.
Cette page nationale DIAGUIM rassemble les règles utiles aux vendeurs, bailleurs, acquéreurs, locataires, syndics et professionnels. Elle ne remplace ni l’analyse du diagnostiqueur certifié, ni un avis médical, ni un conseil juridique individualisé.
Le constat de risque d’exposition au plomb repère les revêtements contenant du plomb dans les immeubles d’habitation anciens. Il mesure leur concentration, décrit leur état de conservation et identifie les situations pouvant exposer les occupants à des poussières ou écailles toxiques.
Le CREP vise les bâtiments ou parties de bâtiments à usage d’habitation construits avant le 1er janvier 1949. Dans un immeuble à usage mixte, seules les parties affectées à l’habitation et les annexes d’usage courant entrent dans le périmètre.
Le CREP ne constitue ni une recherche d’amiante, ni un contrôle de l’eau, ni une recherche des canalisations en plomb. Il porte principalement sur les peintures, enduits et autres revêtements accessibles susceptibles de contenir du plomb.
En 2026, le CREP demeure obligatoire pour les ventes et nouvelles locations de logements construits avant le 1er janvier 1949. Les règles diffèrent selon qu’il s’agit d’une vente, d’une location, d’une partie privative ou des parties communes d’un immeuble collectif.
Lorsque des revêtements atteignent ou dépassent le seuil réglementaire, le constat doit avoir été établi depuis moins d’un an. Un CREP négatif peut être réutilisé sans limitation de durée.
Lorsque des revêtements dégradés dépassent le seuil, le constat doit dater de moins de six ans à la signature du bail. Un CREP négatif peut être réutilisé.
Le vendeur ou le bailleur remet le constat portant sur le logement et ses annexes d’usage courant comprises dans la mission.
Le CREP des parties communes relève de la copropriété ou du propriétaire de l’immeuble. Il ne possède pas de durée de validité limitée, mais les surfaces doivent rester entretenues.
Le vendeur joint le CREP au dossier de diagnostic technique annexé à la promesse de vente ou, à défaut, à l’acte authentique. Pour organiser l’ensemble du dossier, consultez le guide national du diagnostic immobilier pour la vente.
Le bailleur annexe le CREP au nouveau contrat de location. Le document informe le locataire sur la présence de plomb et les mesures de prévention. Dans un immeuble collectif, le constat du logement ne remplace pas celui des parties communes.
Le propriétaire doit remettre un rapport valable, informer les occupants et les personnes amenées à réaliser des travaux, maintenir les surfaces en bon état et agir lorsque des revêtements dégradés contenant du plomb sont identifiés.
Le seuil réglementaire de référence est fixé à 1 milligramme de plomb par centimètre carré pour les mesures surfaciques, notamment par fluorescence X. Au-dessus ou à ce seuil, le revêtement est considéré comme contenant du plomb au sens du CREP.
Le plomb est présent mais le revêtement est intact, non visible ou protégé. La priorité est de le surveiller et de maintenir durablement la protection.
Le revêtement présente une usure limitée sans dégradation majeure. Une remise en état et un entretien préventif évitent son passage vers une situation plus dangereuse.
Le revêtement est écaillé, cloqué, fissuré ou pulvérulent et peut produire des poussières. Le propriétaire doit supprimer l’exposition et informer les occupants ainsi que les entreprises intervenantes.
Le diagnostiqueur découpe chaque local en unités cohérentes : murs, plafonds, portes, fenêtres, volets, plinthes, garde-corps, escaliers et autres éléments revêtus. Chaque unité reçoit un résultat et une classe d’état de conservation.
L’appareil portable à fluorescence X mesure le plomb présent dans les couches de peinture sans les retirer. Le protocole prévoit le calibrage de l’appareil, un nombre minimal de mesures et des contrôles de cohérence.
Lorsque la fluorescence X ne permet pas de conclure ou n’est pas adaptée, un échantillon peut être envoyé en laboratoire. Le prélèvement doit rester ciblé, tracé et réalisé en limitant la dispersion de poussières.
Le plomb peut atteindre le système nerveux, le sang, les reins et la reproduction. Une exposition répétée à de faibles doses peut être préoccupante, notamment lorsque des poussières contaminées sont ingérées ou inhalées.
Les jeunes enfants sont particulièrement vulnérables : ils jouent au sol, portent leurs mains à la bouche et absorbent davantage de plomb proportionnellement à leur poids. Le saturnisme infantile peut altérer durablement le développement cognitif et comportemental.
Le plomb peut traverser le placenta. En présence de peintures dégradées ou de travaux sur des revêtements anciens, il convient de limiter immédiatement l’exposition et de demander un avis médical si une contamination est suspectée.
Les travaux doivent empêcher durablement l’accès aux poussières et écailles. Selon l’état, ils peuvent consister à stabiliser le support, recouvrir le revêtement, confiner l’élément ou retirer les couches contenant du plomb.
Le ponçage mécanique à sec, le grattage brutal et le décapage thermique à haute température peuvent contaminer tout le logement. Les méthodes doivent limiter les poussières, isoler la zone, protéger les intervenants et permettre un nettoyage approfondi.
Le propriétaire remet une copie du CREP aux personnes amenées à réaliser des travaux. L’entreprise évalue alors les risques professionnels, organise les protections, la décontamination et l’évacuation des déchets selon les filières adaptées.
Préparez l’année de construction, les anciens diagnostics, les plans, les informations sur les rénovations et les éventuels travaux de peinture. Signalez aussi les zones condamnées, fragiles ou dangereuses.
Dégagez raisonnablement les murs, portes, fenêtres, plinthes, escaliers et boiseries. Le diagnostiqueur doit pouvoir atteindre les unités représentatives sans démonter les éléments ni dégrader inutilement les finitions.
Informez le professionnel de la présence d’enfants, d’une grossesse, d’animaux ou de contraintes particulières. Ces informations facilitent l’organisation de la visite et la prévention en cas de surface très dégradée.
Vérifiez l’adresse, la date de construction retenue, la liste des pièces, les annexes et les zones non visitées. Une omission de local ou une impossibilité d’accès doit être explicitement mentionnée.
Le rapport associe chaque unité de diagnostic à une concentration et, si le seuil est atteint, à une classe d’état de conservation. Il faut distinguer la présence de plomb de la dégradation du revêtement.
La conclusion résume les revêtements concernés, les éventuels facteurs de dégradation du bâti et les actions à engager. La notice jointe rappelle les risques sanitaires et les précautions d’entretien ou de travaux.
| Situation | Résultat | Validité | Action |
|---|---|---|---|
| Vente | Plomb au seuil ou au-dessus | Moins d’un an | Renouveler avant la transaction si nécessaire |
| Vente | Aucun revêtement au seuil | Illimitée | Réutiliser le constat correspondant au bien |
| Location | Revêtements dégradés au seuil ou au-dessus | Moins de six ans | Renouveler avant le bail si nécessaire |
| Location | Aucun revêtement au seuil | Illimitée | Joindre le constat initial au bail |
| Parties communes | Quel que soit le résultat | Pas de durée limitée | Entretenir et traiter les dégradations |
Pour une vente ou une location, le constat remis au futur occupant porte sur le logement et les annexes d’usage courant incluses dans la mission. Il appartient au vendeur ou au bailleur de le commander.
Dans un immeuble collectif construit avant 1949, le CREP des parties communes est distinct. Il concerne notamment halls, escaliers, paliers, circulations et locaux communs revêtus. Le syndic conserve le rapport et organise l’entretien ou les travaux.
Avant une rénovation des cages d’escalier, fenêtres, garde-corps ou boiseries communes, le CREP aide à anticiper les mesures de protection des occupants et des entreprises.
Un revêtement plombé intact n’a pas le même niveau de risque qu’une peinture écaillée. Le rapport doit être lu avec la classe de conservation et les conditions d’occupation.
Recouvrir rapidement une peinture sans traiter un support dégradé peut compliquer l’inspection et créer une protection peu durable. Toute remise en état doit être cohérente et documentée.
Une entreprise non informée peut utiliser une méthode générant des poussières. Le rapport doit être communiqué avant l’intervention afin que le risque soit intégré au plan de prévention.
Le constat ne détermine pas la présence de plomb dans les canalisations ni dans l’eau. Cette problématique relève d’investigations distinctes.
DIAGUIM facilite l’organisation d’un diagnostic immobilier partout en France. Le guide national du diagnostic immobilier en France présente le parcours général ; DIAGUIM qualifie ensuite le besoin, centralise les informations utiles et accompagne le suivi jusqu’à la remise du rapport.
Le CREP reste réalisé et signé par un diagnostiqueur certifié, indépendant et assuré. DIAGUIM vise à orienter la mission vers un professionnel dont la certification et l’équipement correspondent au diagnostic plomb.
Pour une vente ou une location, DIAGUIM aide à regrouper le CREP avec les autres contrôles utiles, notamment le DPE, l’amiante lorsqu’il est applicable, le gaz, l’électricité et l’état des risques.
| Résultat | État | Risque principal | Action recommandée |
|---|---|---|---|
| Sous le seuil | Quelconque | Pas de revêtement positif au sens du CREP | Conserver le rapport |
| Au-dessus du seuil | Classe 1 | Risque limité si protection intacte | Surveiller et entretenir |
| Au-dessus du seuil | Classe 2 | Usure pouvant évoluer | Réparer et protéger |
| Au-dessus du seuil | Classe 3 | Poussières et écailles accessibles | Supprimer rapidement l’exposition |
| Diagnostic | Objet | Biens concernés | Ne couvre pas |
|---|---|---|---|
| CREP | Plomb dans les revêtements | Habitation avant 1949 | Canalisations et eau |
| DPE | Performance énergétique | Selon transaction et usage | Plomb et matériaux dangereux |
| Amiante | Matériaux amiantés | Permis de construire antérieur à juillet 1997 | Plomb dans les peintures |
| Gaz / électricité | Sécurité des installations | Installations anciennes selon les cas | Risques sanitaires liés aux revêtements |
Les peintures à la céruse ont été largement utilisées avant 1949. Elles peuvent subsister sous plusieurs couches modernes, notamment sur boiseries, fenêtres, portes et plinthes.
Les menuiseries anciennes sont souvent très sollicitées. Les frottements peuvent produire des poussières même lorsque l’ensemble paraît peu dégradé.
Les mains courantes, limons, contremarches et garde-corps combinent usure, chocs et contact fréquent. Ils nécessitent une attention particulière.
L’humidité favorise cloques, écaillage et désagrégation. Traiter seulement la peinture sans corriger l’infiltration ou la condensation conduit souvent à une récidive.
Une pièce occupée par un enfant exige une vigilance renforcée : rebords de fenêtres, portes, plinthes et zones basses doivent rester parfaitement entretenus.
Programmer les travaux avant l’arrivée des occupants réduit l’exposition, mais le chantier doit rester confiné et le nettoyage contrôlé avant réoccupation.
Le ponçage à sec disperse des poussières très fines. Une méthode professionnelle avec aspiration adaptée, confinement et équipements de protection est indispensable.
La chaleur peut générer des fumées toxiques et augmenter la dispersion. Les températures, la ventilation et la méthode doivent être strictement maîtrisées.
Une peinture ou un revêtement neuf peut confiner le plomb si le support est stable, préparé sans dispersion et protégé durablement contre les chocs et frottements.
Le retrait supprime la source mais génère davantage de déchets et de poussières pendant le chantier. Il doit être réservé aux situations où il est techniquement pertinent.
Un nettoyage humide méthodique et une aspiration équipée d’un filtre adapté sont nécessaires. Un simple balayage remet les poussières en suspension.
Les écailles, abrasifs, bâches et équipements contaminés doivent être conditionnés et évacués selon les règles applicables. Ils ne doivent pas être mélangés sans précaution aux déchets courants.
Les cages d’escalier et menuiseries communes peuvent exposer de nombreux occupants. Le syndic doit suivre l’état des surfaces et programmer les travaux nécessaires.
L’absence d’occupant facilite les travaux mais ne dispense pas de protéger les voisins, les parties communes et les intervenants contre la dispersion des poussières.
Un CREP négatif peut rester valable, mais il faut vérifier qu’il couvre exactement le logement actuel, ses annexes et les parties concernées par la transaction.
En cas d’incohérence, demandez au diagnostiqueur une explication sur les unités, mesures et conclusions. Conservez les échanges, photographies et justificatifs transmis.
Cette page consacrée au plomb s’intègre au maillage national DIAGUIM et complète la préparation d’une vente ou d’une mission de diagnostic immobilier.
DIAGUIM structure votre demande, rassemble les informations utiles et facilite l’intervention d’un diagnostiqueur certifié, indépendant et assuré.
Le constat de risque d’exposition au plomb, appelé CREP, repère les revêtements contenant du plomb dans les logements concernés, mesure leur concentration, décrit leur état de conservation et signale les situations pouvant favoriser une exposition. Il est accompagné d’une notice d’information sur les risques sanitaires et les précautions à prendre.
Le CREP concerne les immeubles ou parties d’immeubles à usage d’habitation construits avant le 1er janvier 1949. Lorsqu’un bâtiment comporte aussi des locaux non résidentiels, le constat porte sur les parties affectées à l’habitation et sur les annexes d’usage courant telles qu’une buanderie.
Oui, pour la vente d’un logement construit avant le 1er janvier 1949. Le vendeur doit intégrer un CREP valide au dossier de diagnostic technique annexé à la promesse de vente ou, à défaut de promesse, à l’acte authentique.
Oui, pour tout nouveau contrat de location d’un logement construit avant le 1er janvier 1949. Le bailleur annexe le CREP au bail et remet l’information correspondante au locataire.
Lorsque le CREP met en évidence du plomb à une concentration supérieure ou égale au seuil réglementaire, il doit dater de moins d’un an au moment de la vente. S’il conclut à l’absence de plomb au-dessus du seuil réglementaire, il peut être réutilisé sans limitation de durée, sous réserve qu’il corresponde toujours au bien et à son périmètre.
Lorsque le CREP met en évidence des revêtements dégradés contenant du plomb au-dessus du seuil réglementaire, il doit dater de moins de six ans à la signature du bail. Si aucun revêtement n’atteint le seuil réglementaire, le constat initial peut être joint aux baux suivants sans nouvelle durée imposée.
Oui, lorsque le constat établit l’absence de revêtement contenant du plomb à une concentration supérieure ou égale au seuil réglementaire. Il reste prudent de vérifier qu’aucune modification importante du logement ou erreur de périmètre ne justifie un nouveau contrôle.
Le seuil de référence du CREP est de 1 milligramme de plomb par centimètre carré, soit 1 mg/cm², pour les mesures réalisées notamment par fluorescence X. Les résultats de laboratoire répondent à des seuils propres à la méthode analytique utilisée.
Un CREP est couramment qualifié de positif lorsqu’au moins un revêtement atteint ou dépasse le seuil réglementaire. Le rapport précise ensuite l’état de conservation de chaque unité de diagnostic afin d’identifier les surfaces intactes, usées ou dégradées.
Les classes décrivent l’état de conservation des revêtements contenant du plomb. La classe 1 correspond à un revêtement non dégradé ou non visible, la classe 2 à un état d’usage, et la classe 3 à un revêtement dégradé susceptible de libérer des écailles ou poussières et nécessitant une action du propriétaire.
Non. La recherche de canalisations en plomb ne fait pas partie du champ réglementaire du CREP. Le constat vise principalement les revêtements comme les peintures, enduits et certains supports accessibles.
La méthode principale repose sur un appareil portable à fluorescence X capable de mesurer la concentration en plomb sans détruire le revêtement. Le diagnostiqueur suit un protocole précis de calibrage, de choix des unités de diagnostic et de nombre de mesures.
Des prélèvements peuvent être réalisés lorsque la mesure par fluorescence X n’est pas concluante, n’est pas possible ou lorsqu’une analyse complémentaire est nécessaire. Ils restent ciblés car ils dégradent localement le revêtement et doivent suivre un protocole adapté.
Oui. Son utilisation implique des exigences techniques, de radioprotection, de contrôle et de traçabilité. Le diagnostiqueur doit employer un appareil adapté au protocole CREP et respecter les règles applicables aux sources de rayonnements ionisants.
Le diagnostiqueur examine les unités de diagnostic accessibles : murs, plafonds, portes, fenêtres, volets, plinthes, garde-corps, escaliers, boiseries et autres éléments revêtus. Le périmètre exact est décrit dans le rapport, avec les zones non visitées ou non mesurées.
Oui. Une peinture récente peut recouvrir d’anciennes couches contenant du plomb. La fluorescence X permet justement de détecter le plomb présent dans les couches sous-jacentes lorsque les conditions de mesure le permettent.
Le plomb est toxique, notamment pour le système nerveux. L’exposition chronique peut provoquer des troubles neurologiques, du développement, du comportement, de la reproduction et d’autres atteintes. Les enfants et les femmes enceintes sont particulièrement vulnérables.
Le saturnisme est une intoxication par le plomb. Chez l’enfant, il peut entraîner des conséquences durables sur le développement intellectuel et neurologique, parfois sans symptôme immédiatement visible. Toute suspicion doit conduire à consulter un professionnel de santé.
Les jeunes enfants portent fréquemment leurs mains et des objets à la bouche, jouent au sol et absorbent proportionnellement davantage de plomb que les adultes. Les poussières et écailles provenant de peintures anciennes dégradées représentent donc un risque majeur.
Le plomb stocké dans l’organisme peut circuler pendant la grossesse et atteindre le fœtus. Une exposition actuelle ou ancienne doit être évoquée avec un professionnel de santé, surtout en présence de travaux, de poussières ou de peintures dégradées.
Le propriétaire doit informer les occupants et les entreprises intervenantes, supprimer le risque d’exposition et maintenir les revêtements en bon état. Selon la gravité, cela peut nécessiter des travaux de recouvrement, de confinement ou de retrait réalisés avec des précautions strictes.
Non. Le retrait total n’est pas systématiquement imposé. Un recouvrement durable ou un confinement peut être adapté si le support est stable. Le choix dépend de l’état du revêtement, du projet, de l’occupation des lieux et des risques de dispersion de poussières.
C’est fortement déconseillé sans maîtrise des risques. Le ponçage, le grattage, le décapage thermique ou la démolition peuvent libérer de grandes quantités de poussières toxiques. Il faut privilégier une entreprise formée, organiser le confinement, le nettoyage et la gestion des déchets.
Pas automatiquement. Le besoin de relogement dépend de l’ampleur des travaux, de la concentration, de l’état des surfaces, de la présence d’enfants ou de femmes enceintes et de la capacité à isoler efficacement le chantier.
Le diagnostiqueur transmet les informations requises aux autorités compétentes lorsque le rapport met en évidence les critères réglementaires de risque. Le propriétaire doit agir rapidement pour supprimer l’exposition et suivre les prescriptions qui pourraient être émises.
Le rapport peut relever des situations telles que des planchers ou plafonds très dégradés, des traces importantes d’humidité, des moisissures ou d’autres désordres favorisant la dispersion de poussières et l’exposition au plomb.
Dans les immeubles collectifs d’habitation construits avant le 1er janvier 1949, les parties communes devaient avoir fait l’objet d’un CREP. S’il n’a jamais été réalisé, il doit l’être. Ce constat relève du propriétaire ou de la copropriété selon l’organisation de l’immeuble.
Le CREP portant sur les parties communes n’a pas de durée de validité réglementaire limitée. La copropriété doit néanmoins entretenir les surfaces, informer les occupants et faire réaliser les travaux nécessaires en cas de dégradation.
Non. Pour un logement en immeuble collectif, le CREP annexé au bail porte sur les parties privatives affectées à l’habitation. Le CREP des parties communes est un document distinct, géré par la copropriété ou le propriétaire de l’immeuble.
Le CREP doit être réalisé par un diagnostiqueur immobilier disposant d’une certification en cours de validité pour le domaine plomb, d’une assurance responsabilité civile professionnelle et des compétences nécessaires à l’utilisation de l’appareil de mesure.
Oui. Il doit exercer en toute impartialité, sans lien susceptible de compromettre son indépendance avec le propriétaire, son mandataire ou une entreprise pouvant réaliser les travaux préconisés.
Demandez son certificat, son organisme certificateur et son attestation d’assurance. L’annuaire officiel des diagnostiqueurs certifiés permet également de vérifier le domaine de certification et sa période de validité.
Le prix n’est pas réglementé. Il varie selon la surface, le nombre de pièces, l’ancienneté, le nombre d’unités de diagnostic, l’accessibilité et le besoin éventuel de prélèvements ou d’un déplacement spécifique.
La durée dépend du nombre de pièces, des éléments à mesurer, de la complexité des revêtements et de l’accessibilité. Un logement ancien comportant de nombreuses boiseries ou plusieurs niveaux nécessite généralement davantage de mesures.
Rendez toutes les pièces accessibles, dégagez les murs, portes, fenêtres et boiseries, rassemblez les anciens diagnostics et les informations sur les travaux, et signalez toute zone dangereuse, humide ou récemment rénovée.
Le rapport décrit le bien et son périmètre, les locaux visités, les unités de diagnostic, les mesures, les concentrations, les classes d’état de conservation, les facteurs de dégradation, les conclusions, les obligations d’information et la notice sanitaire.
Une classe 3 signifie qu’un revêtement contenant du plomb au-dessus du seuil est dégradé. Elle appelle une action pour supprimer l’exposition, empêcher l’accès aux écailles ou poussières et remettre durablement le support en état.
L’absence de CREP peut engager la responsabilité du vendeur et l’empêcher de bénéficier de certaines clauses d’exonération liées au risque d’exposition au plomb. Des sanctions peuvent aussi être encourues en cas de dissimulation ou de mise en danger.
Le bailleur peut engager sa responsabilité civile et pénale, notamment au titre du non-respect des obligations de sécurité et de prudence. Le locataire peut demander réparation s’il subit un préjudice lié à l’absence d’information ou à une exposition.
Oui. Lors d’une vente ou d’une location, le diagnostic plomb peut être organisé avec le DPE, l’amiante, le gaz, l’électricité, l’état des risques ou les termites selon le bien et sa localisation. Le regroupement réduit souvent le nombre de rendez-vous.
DIAGUIM qualifie le bien et le projet, aide à préparer les informations utiles, facilite l’affectation à un diagnostiqueur certifié et assuré, et accompagne le suivi de la mission jusqu’à la remise du rapport.
Dernière révision : 20 juillet 2026 • Référentiel national DIAGUIM.